Conditions générales de vente – Formation EcommerceClub

Article 1 – Vendeur

La formation EcommerceClub est éditée et vendue par Matis Florian David VACHOT, entrepreneur individuel (EI), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIREN 109 437 996, RCS Paris (le « Vendeur »). Site : https://e-commerceclub.fr.

Article 2 – Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne EcommerceClub à toute personne passant commande (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de payer.

Article 3 – Contenu de la formation

La formation est un contenu numérique accessible en ligne sur la plateforme Systeme.io : 6 modules et 31 leçons sur la création, la gestion et le développement d'une boutique en ligne. Le Vendeur peut mettre à jour ou améliorer les contenus ; les mises à jour sont incluses sans supplément.

Article 4 – Prix

Le prix est de 150 € HT, soit 180 € TTC pour un Client situé en France (TVA 20 %). Pour un Client situé dans un autre pays, la TVA applicable est celle de son pays et le montant total est affiché sur la page de commande avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou Apple Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Un reçu est envoyé par email après le paiement.

Article 6 – Accès à la formation

L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, au moyen des identifiants envoyés à l'adresse email indiquée lors de la commande. L'accès est personnel : il ne peut être ni partagé, ni revendu, ni cédé. L'accès est accordé sans limite de durée tant que la formation est exploitée par le Vendeur ; en cas d'arrêt de la formation, le Client en est informé au moins 30 jours à l'avance afin de pouvoir consulter les contenus.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En cochant la case prévue sur la page de commande, le Client demande l'accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'ouverture de cet accès.

Article 8 – Résultats

La formation transmet des méthodes et des connaissances. Elle ne garantit aucun résultat commercial ou financier : les résultats dépendent du travail, du budget, du produit et du marché propres à chaque Client. Les témoignages et exemples présentés sont individuels et ne constituent pas une promesse de gains.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (textes, vidéos, prompts, visuels, documents) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 10 – Parrainage et affiliation

Le Vendeur peut proposer un programme de parrainage ou d'affiliation, dont les conditions (montant ou pourcentage de commission, délai de versement) sont indiquées dans l'espace dédié. Aucune commission n'est due pour une commande remboursée ou impayée.

Article 11 – Données personnelles

Les données saisies lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone, pays, adresse de facturation) sont utilisées par le Vendeur pour traiter la commande, ouvrir l'accès à la formation, établir les factures et communiquer avec le Client au sujet de la formation. Elles sont traitées par les prestataires Systeme.io (hébergement de la formation et des commandes) et Stripe (paiement), et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer par courrier à l'adresse du Vendeur. Il peut se désinscrire des emails à tout moment grâce au lien présent dans chaque message, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par courrier à l'adresse du Vendeur ; une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Version du 6 novembre 2026.